Taux de prélèvement 2024 sur les retraités : ce que vous devez savoir

En 2024, les retraités français vont devoir s’adapter à de nouvelles mesures fiscales concernant leurs prélèvements. Les réformes prévues ont pour but de rendre le système plus équitable, mais elles suscitent aussi de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi ceux qui en dépendent pour leur subsistance.

Les changements incluent une révision des taux de prélèvement à la source, ce qui pourrait impacter directement le budget des ménages retraités. Pensez à bien comprendre comment ces ajustements vont se traduire concrètement sur les pensions et quelles démarches entreprendre pour anticiper ces modifications. Les retraités devront rester informés pour naviguer efficacement dans ce nouveau cadre fiscal.

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Les taux de prélèvement applicables en 2024

En 2024, les taux de prélèvement sur les pensions de retraite vont connaître des ajustements notables. Ces taux sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). La CSG, la CRDS et la Casa sont les principales contributions sociales affectant les retraités. Les taux applicables sont les suivants :

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• CSG : 8,3 %, dont 5,9 % déductible du revenu imposable.
• CRDS : 0,5 %.
• Casa : 0,3 %.

Différents taux de CSG selon le RFR

Depuis 2019, la CSG est appliquée selon quatre taux distincts, déterminés par le RFR :

• Taux zéro : 22,6 % des retraités.
• Taux réduit : 3,8 %, entièrement déductible du revenu imposable (15,3 % des retraités).
• Taux médian : 6,6 %, dont 4,2 % déductibles du revenu imposable (26,8 % des retraités).
• Taux normal : 8,3 %, dont 5,9 % déductibles du revenu imposable (30,2 % des retraités).

Précisions pour les retraités résidant à l’étranger

Les retraités résidant à l’étranger seront soumis à des cotisations maladie de 5,1 %. La DGFiP transmettra les taux de CSG à appliquer pour l’année 2024 aux caisses de retraite via le CNTDF, assurant ainsi une mise à jour précise et conforme des cotisations.

Il est notable que le barème pour 2024 est relevé de +5,3 %, impactant directement les montants des prélèvements. Restez vigilants quant aux notifications de vos caisses de retraite, notamment Agirc-Arrco, qui appliqueront ces nouveaux taux dès janvier 2024.

Les critères d’exonération et de réduction

Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR). Ce RFR, basé sur les revenus de l’année n-2, détermine l’application ou non des prélèvements sociaux comme la CSG, la CRDS et la Casa. Pour 2024, les seuils de revenus pour une exonération sont publiés chaque année et doivent être scrupuleusement vérifiés.

Les bénéficiaires de certaines allocations spécifiques, telles que l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’allocation veuvage ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, sont aussi exonérés de ces cotisations. Cette mesure vise à protéger les ménages de retraités modestes, leur permettant de conserver une plus grande part de leur pension.

Exonérations spécifiques

Les retraités domiciliés hors de France, quant à eux, sont exonérés de leurs prélèvements sociaux. Les retraités soumis au régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle doivent s’acquitter d’une cotisation d’assurance-maladie complémentaire à hauteur de 1,3 %.

Pensez à bien noter que les retraités dont le RFR dépasse les seuils établis conservent leur taux de prélèvement actuel pendant au moins une année. Ce mécanisme de ‘lissage’ permet d’éviter de brusques augmentations de prélèvements en cas de variations de revenus. La CFDT Retraités a toutefois regretté l’absence d’un système de lissage plus étendu pour mieux accompagner les ménages en transition financière.

Seuils de revenus pour 2024

Selon le barème publié par l’Insee, les seuils de revenus pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle en 2024 sont les suivants :

• 1 part : 11 408 €
• 1,5 part : 14 965 €
• 2 parts : 18 522 €

Comment ajuster votre taux de prélèvement

Pour ajuster votre taux de prélèvement, commencez par vérifier votre revenu fiscal de référence (RFR), disponible sur votre feuille d’impôt reçue en août-septembre 2023. Ce RFR, déterminé à partir des revenus de l’année n-2, est fondamental pour calculer le taux de prélèvement applicable sur vos pensions de retraite.

La DGFiP transmet chaque année le taux de CSG à appliquer pour l’année suivante aux caisses de retraite via le CNTDF. Si vous constatez que votre situation a changé, par exemple une baisse significative de revenus, vous pouvez demander un ajustement de votre taux de prélèvement.

Procédure de demande de révision

Pour cela, utilisez votre espace personnel sur le site des impôts ou celui de votre caisse de retraite, comme l’ENSAP pour les fonctionnaires. Les étapes à suivre sont les suivantes :

• Connectez-vous à votre espace personnel.
• Accédez à la section dédiée aux prélèvements sociaux.
• Saisissez les informations demandées, notamment le nouveau RFR.
• Soumettez votre demande en ligne.

Votre caisse de retraite, qu’il s’agisse de la Cnav ou de l’Agirc-Arrco, prendra en compte cette nouvelle information pour ajuster le taux de prélèvement sur votre retraite brute.

Points de contact et documentation

Si vous avez des questions ou des difficultés, n’hésitez pas à contacter directement votre caisse de retraite par le biais de leur service client. Vous trouverez aussi des formulaires et de la documentation sur leurs sites internet respectifs. Pour les retraités de l’État, le service ‘retraites de l’État’ fournit une assistance complète via l’espace sécurisé ENSAP.